La carte scolaire : comment ça marche ?

C’est l’opération qui consiste à transformer les emplois en postes, à répartir ces postes sur le territoire, à décider de leur utilisation.

Les étapes successives :

Le nombre d’emplois disponibles au niveau national est déterminé par le budget voté à l’automne, soit près d’un an avant la rentrée scolaire concernée. À cette date-là, la décision a peu d’effets visibles et ne mobilise guère ni les usagers, ni les personnels.

La répartition successive : Une fois déterminé le nombre global de postes, l’administration va procéder à des simulations successives, contrôlées par les responsables politiques :

• une première répartition en fonction de la démographie des élèves,
• une correction par la typologie des structures scolaires ( capacité des écoles à supporter une baisse ou une hausse des effectifs)
• une nouvelle correction par l’application des critères sociaux et territoriaux.

Le Ministère ne dévoile pas les coefficients utilisés pour chacune de ces étapes. Ils dépendent des pressions entre les demandes des personnels et ce que la majorité politique est prête à accorder.

La répartition académique :

Toutes ces simulations aboutissent à une répartition académique qui répartit les postes crées mais aussi ceux dégagés par le redéploiement.
Les recteurs à leur tour vont procéder à la répartition départementale.
Cette répartition est effectuée en comité technique paritaire académique (CTPA). Malgré les consignes données par le ministère pour que la répartition se fasse après concertation avec l’ensemble des partenaires, l’opération reste souvent formelle.

Les critères affichés avec force chiffres et graphiques cachent mal une certaine approximation, voire un manque de courage pour procéder aux rééquilibrages que justifieraient certaines situations.
Pour les équipes syndicales, le positionnement est éminemment délicat : difficile d’afficher qu’il faut « déshabiller Pierre pour habiller Paul », même si la recherche de l’équité passe forcément, dans certaines académies et à ce stade des opérations, par le redéploiement.

La répartition intradépartementale :

Cette étape est pour la plupart des personnels et des usagers la seule partie visible. Menace de fermeture, demande d’ouverture, ... Pour les médias et les parents, la carte scolaire est souvent réduite à cela. L’opération devrait pourtant être l’occasion de repenser plus largement les choix de politique scolaire : que fait-on des emplois dont dispose le département ? Quels types de postes faut-il pour remplir les objectifs que le ministère a fixés et que la politique départementale justifie ?

En conclusion :

Ce temps fort de l’année syndicale, nous laisse en espace réduit, mais essentiel , pour promouvoir notre conception du syndicalisme : conjuguer réflexion, capacité à faire des choix et des propositions conformes à nos priorités, et engager les actions nécessaires au rapport de force.